Municipales : le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la validité du premier tour
Par Louis Hausalter
Le
Conseil d’Etat a transmis lundi 25 mai au Conseil constitutionnel deux
QPC posées par des candidat aux municipales, qui réclament l’annulation
du premier tour en invoquant une insincérité du scrutin.
Le premier tour des élections municipales
pourrait-il être annulé ? C’est très peu probable, mais les candidats
qui estiment que l’épidémie de coronavirus a altéré ce scrutin le 15
mars ont obtenu une première victoire : le Conseil constitutionnel se
prononcera sur cette élection. Le Conseil d’Etat lui a en effet transmis
lundi 25 mai deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
sur le sujet, selon deux décisions consultées par Marianne.
Autrement dit, le Conseil constitutionnel devra contrôler si ce premier
tour, tenu dans des circonstances très particulières, était bien
conforme à la Constitution.
"Abstention contrainte"
Un
peu partout en France, de nombreux candidats malheureux aux municipales
ont déposé des recours devant la justice administrative. Des démarches
soutenues par l’association « 50 millions d’électeurs ! », qui a fait de
l’annulation du premier tour son combat. « Le motif principal que nous invoquons est l’insincérité du scrutin »,
explique son président Renaud George. Maire sortant de
Saint-Germain-au-Mont-d’Or, une petite commune près de Lyon, lui-même a
été battu dès le premier tour. « Une abstention contrainte a conduit une partie de la population à ne pas pouvoir s’exprimer, déplore-t-il. Je
pense aux plus de 60 ans, mais aussi à la tranche d’âge 25-40 ans,
celle où l’on a souvent de jeunes enfants et où l’on peut avoir des
craintes pour leur santé. D’autres catégories ont pu s’exprimer plus
fortement, ce qui amène à un déséquilibre, car on ne vote pas tout à
fait de la même façon selon les tranches d’âge. » Les requérants citent notamment l’article 3 de la Constitution, selon lequel le suffrage « est toujours universel, égal et secret ».
Dans une tribune publiée le 15 mai par Marianne,
plusieurs constitutionnalistes et juristes avaient réclamé que le
Conseil constitutionnel se prononce sur ce premier tour. Mais le débat
fait rage à propos de l’impact du coronavirus sur les résultats. S’il ne
fait aucun doute que l’épidémie a découragé de nombreux électeurs
d’aller aux urnes (l’abstention a culminé à 55,4%), a-t-elle vraiment
défavorisé certains candidats ? « La montée de l’épidémie a eu, bien
sûr, un effet global sur la participation à l’élection municipale, mais
elle n’a pas affecté les dynamiques en cours, ni l’influence des
événements antérieurs tels que la crise des “gilets jaunes” », écrit le démographe Hervé Le Bras dans une note publiée par la Fondation Jean-Jaurès.
"La situation est sans précédent"
Le
Conseil constitutionnel a en principe trois mois pour rendre sa
décision, mais ses membres auront forcément en tête la date du 28 juin
fixée par le gouvernement pour le second tour des municipales, sous
réserve de l’évolution de l’épidémie. Dans un rare entretien au Figaro, en avril, le président de l’institution, Laurent Fabius, affirmait d’ailleurs que le Conseil se tenait « évidemment prêt à statuer sur les QPC urgentes ». Et il pensait notamment à ces municipales si particulières... « La situation est sans précédent dans notre histoire politique contemporaine, estimait-il. Des
questions inédites se posent au regard, notamment, du principe
d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin que
le Conseil constitutionnel déduit de l’article 3 de la Constitution. » Des questions qui attendent désormais une réponse.
L'intitulé d'un papier est souvent caricatural et masque les nuances qu'on peut trouver à la lecture du texte intégral. Le cas échéant, le titre de l'article du "WaPo" réussit l'exploit d'être moins stupide que son contenu. L'angle choisi par le journal étatsunien consiste à souligner "l'ironie" qui verrait le pays "à l'origine de l'interdiction de la burqa" obliger ses citoyens à porter un masque pour limiter la transmission du coronavirus. Peu importe si de nombreux pays ont imité la France depuis 2010 en interdisant le voile intégral (Belgique, Danemark, Sénégal, Tchad), peu importe si le port du masque n'est obligatoire que dans les transports ou certains commerces, le Washington Post est bien décidé à inventer de toutes pièces une nouvelle "polémique française" : "De nombreux musulmans, défenseurs de la liberté religieuse et universitaires voient une grande ironie dans le fait qu'une société qui a tant valorisé le fait d'être à visage découvert demande soudain à ce que les visages soient couverts", écrit le correspondant américain.
Experts plus qu'orientés
Passage incontournable de ce type d'articles, la convocation "d'experts" universitaires issus de la mouvance intersectionnelle et décoloniale vise à légitimer le discours journalistique. Ici, c'est Fatima Khemilat, doctorante à l'IEP d'Aix-en-Provence, qui s'y colle, avec un raisonnement brillant : "Si vous êtes musulmane et que vous cachez votre visage pour des raisons religieuses, vous pouvez écoper d'une amende et d'un cours où l'on vous apprendra ce qu'est 'une bonne citoyenne'. Mais si vous êtes un citoyen non-musulman, vous êtes encouragé et forcé en tant que 'bon citoyen' à adopter des 'gestes-barrières pour protéger la communauté nationale". Ce sophisme affligeant permet à la chercheuse à dénoncer une "lecture asymétrique (...) au mieux arbitraire, au pire discriminatoire".Le journaliste du Washington Post a contacté le ministère de l'Intérieur (a-t-on cru à un canular place Beauvau ?) pour savoir si l'interdiction de la burqa serait toujours appliquée pendant la pandémie de Covid-19. Le quotidien s'amuse qu'une femme vêtue d'un niqab ou d'une burqa puisse être obligée d'enfiler un masque pour se couvrir le visage. Arrivera-t-on à produire l'effort intellectuel surhumain nécessaire pour être capable de différencier un vêtement porté à des fins sanitaires et un accoutrement d'exhibition religieuse ? Les paris sont ouverts, mais on doit avouer notre pessimisme : le Washington Post n'a visiblement pas pris la peine de lire la fameuse loi de 2010, dont le deuxième article dispose que l'interdiction d'une tenue dissimulant le visage "ne s'applique pas si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels". Il est vrai qu'une lecture préliminaire du texte aurait eu le désavantage de réduire à néant "l'ironie" sur laquelle repose l'article de notre confrère américain.
En attendant, un autre témoignage est mobilisé : celui de Karima Mondon, une professeur qui soutient activement l'installation d'écoles privées musulmanes, visiblement très appréciée de nos confrères américains : en 2016, elle avait affirmé au New York Times qu'être musulmane en France équivalait à vivre "dans un régime d'apartheid". La voici qui estime auprès du Washington Post que "les musulmans voient clairement l'ironie" de la situation en France. "Toutes les choses qu'ils nous décrivaient comme des signes de 'radicalisation' - comme le fait de ne pas s'embrasser - sont aujourd'hui devenus des bonnes pratiques sanitaires", se réjouit l'activiste.
En France, ce type de discours est étranger à l'écrasante majorité des personnes pratiquant l'islam, et seuls des salafistes tels qu'Idriss Sihamedi le tiennent publiquement.
Leçons d'humanisme
Mais il faut croire que les belles âmes de la presse US considèrent tous les musulmans comme des islamistes radicaux : "Si une musulmane pratiquante voulait aller dans le métro parisien, elle devrait retirer sa burqa et la remplacer par un masque", écrit le "WaPo", qui semble juger que le port du voile intégral est une pratique totalement banale chez les femmes musulmanes. Deux autres universitaires, en connivence idéologique avec le journaliste, enfoncent le clou : le politologue Olivier Roy voit "non pas de l'hypocrisie, mais de la schizophrénie" dans la situation qu'il résume à gros traits : "Si vous couvrez votre visage au nom de l'islam, ce n'est pas la République. Si vous couvrez votre visage pour une raison sans rapport avec l'islam, c'est acceptable". Rien de tel, pour remporter un débat, que de faire affirmer n'importe quoi à un adversaire absent pour se défendre. Pour Joan W. Scott, une historienne américaine, spécialiste du "genre" et très hostile au républicanisme français, les masques représentent "pour une communauté séculière comme la République française" un "rite de participation communautaire, de 'vivre-ensemble'", de la même manière que le voile représente pour celles qui le portent "un engagement envers les principes de la solidarité communautaire".L'utilité sanitaire du masque semble s'être perdue en route. Un petit tour de passe-passe qui permet à Fatima Khemilat d'opérer un parallèle renversant : "Si cette situation temporaire est douloureuse et difficile à vivre pour nous, car elle entrave notre liberté d'aller et venir, alors imaginez ce que les femmes françaises qui portent le foulard ont ressenti depuis 10 ans". N'en jetez plus, la coupe est pleine. Mais si certains ont pu voir dans cet article un tissu de thèses abracadabrantesques et de malhonnêteté intellectuelle, d'autres l'ont grandement apprécié : ainsi Kenneth Roth, le directeur exécutif de Human Rights Watch (une organisation censée lutter pour le respect des droits de l'homme dans le monde), a relayé le papier du Washington Post en commentant : "L'islamophobie peut-elle être plus transparente ?"
Prenons-en bonne note : le nec plus ultra du progressisme, au pays de l'oncle Sam et dans certaines grandes institutions mondiales, semble être de remuer ciel et terre pour permettre l'épanouissement public du voile intégral, signe abject d'asservissement des femmes et marque de fabrique des talibans et autres islamistes totalitaires. Un constat qu'il faudra garder en mémoire, lorsque les redresseurs de torts professionnels décideront une énième fois de donner des leçons d'humanisme aux Français.