Municipales : le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la validité du premier tour
Par Louis Hausalter
Le
Conseil d’Etat a transmis lundi 25 mai au Conseil constitutionnel deux
QPC posées par des candidat aux municipales, qui réclament l’annulation
du premier tour en invoquant une insincérité du scrutin.
Le premier tour des élections municipales
pourrait-il être annulé ? C’est très peu probable, mais les candidats
qui estiment que l’épidémie de coronavirus a altéré ce scrutin le 15
mars ont obtenu une première victoire : le Conseil constitutionnel se
prononcera sur cette élection. Le Conseil d’Etat lui a en effet transmis
lundi 25 mai deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
sur le sujet, selon deux décisions consultées par Marianne.
Autrement dit, le Conseil constitutionnel devra contrôler si ce premier
tour, tenu dans des circonstances très particulières, était bien
conforme à la Constitution.
"Abstention contrainte"
Un
peu partout en France, de nombreux candidats malheureux aux municipales
ont déposé des recours devant la justice administrative. Des démarches
soutenues par l’association « 50 millions d’électeurs ! », qui a fait de
l’annulation du premier tour son combat. « Le motif principal que nous invoquons est l’insincérité du scrutin »,
explique son président Renaud George. Maire sortant de
Saint-Germain-au-Mont-d’Or, une petite commune près de Lyon, lui-même a
été battu dès le premier tour. « Une abstention contrainte a conduit une partie de la population à ne pas pouvoir s’exprimer, déplore-t-il. Je
pense aux plus de 60 ans, mais aussi à la tranche d’âge 25-40 ans,
celle où l’on a souvent de jeunes enfants et où l’on peut avoir des
craintes pour leur santé. D’autres catégories ont pu s’exprimer plus
fortement, ce qui amène à un déséquilibre, car on ne vote pas tout à
fait de la même façon selon les tranches d’âge. » Les requérants citent notamment l’article 3 de la Constitution, selon lequel le suffrage « est toujours universel, égal et secret ».
Dans une tribune publiée le 15 mai par Marianne,
plusieurs constitutionnalistes et juristes avaient réclamé que le
Conseil constitutionnel se prononce sur ce premier tour. Mais le débat
fait rage à propos de l’impact du coronavirus sur les résultats. S’il ne
fait aucun doute que l’épidémie a découragé de nombreux électeurs
d’aller aux urnes (l’abstention a culminé à 55,4%), a-t-elle vraiment
défavorisé certains candidats ? « La montée de l’épidémie a eu, bien
sûr, un effet global sur la participation à l’élection municipale, mais
elle n’a pas affecté les dynamiques en cours, ni l’influence des
événements antérieurs tels que la crise des “gilets jaunes” », écrit le démographe Hervé Le Bras dans une note publiée par la Fondation Jean-Jaurès.
"La situation est sans précédent"
Le
Conseil constitutionnel a en principe trois mois pour rendre sa
décision, mais ses membres auront forcément en tête la date du 28 juin
fixée par le gouvernement pour le second tour des municipales, sous
réserve de l’évolution de l’épidémie. Dans un rare entretien au Figaro, en avril, le président de l’institution, Laurent Fabius, affirmait d’ailleurs que le Conseil se tenait « évidemment prêt à statuer sur les QPC urgentes ». Et il pensait notamment à ces municipales si particulières... « La situation est sans précédent dans notre histoire politique contemporaine, estimait-il. Des
questions inédites se posent au regard, notamment, du principe
d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin que
le Conseil constitutionnel déduit de l’article 3 de la Constitution. » Des questions qui attendent désormais une réponse.
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