Le Conseil de l’Europe demande à la France de « suspendre l’usage du LBD »

Pour le commissariat aux droits de l’homme du Conseil, le gouvernement doit revoir « au plus vite » la doctrine d’usage de ces armes.

Par Jean-Pierre Stroobants

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a rendu public, mardi 26 février, un mémorandum adressé aux autorités françaises concernant le maintien de l’ordre lors des manifestations des « gilets jaunes ». Dunja Mijatovic les invite à « mieux respecter les droits de l’homme », à « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » et à « suspendre l’usage du lanceur de balle de défense ».

Le lanceur de balles de défense (LBD) est accusé de causer de graves blessures chez les manifestants et la responsable bosnienne demande à Paris de revoir « au plus vite » la doctrine d’usage de ces armes. Elles devraient, provisoirement, ne plus être utilisées, estime M^me Mijatovic, qui invite aussi le gouvernement à publier des données plus détaillées sur les personnes blessées.

Le commissariat aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 Etats membres. Implanté à Strasbourg, il est censé favoriser le respect des droits humains et des règles démocratiques. Le rapport sur le mouvement des « gilets jaunes » a été réalisé à l’issue notamment d’une visite de la commissaire en France, le 28 janvier. Elle a rencontré, entre autres, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur. Cette note n’a aucune portée juridique.

« Nous jugions nécessaire d’obtenir plus d’informations sur ce vaste mouvement, de longue durée, qui implique un maintien de l’ordre sévère », commente un porte-parole. Des manifestations de masse en Turquie, en Catalogne ou en Ukraine ont déjà fait l’objet d’études semblables.

« Contexte de grande tension »

Paris, le 2 fevrier 2019 : Manifestation de « gilets jaunes » entre la place Felix-Eboué et la place de la République à Paris. Le cortège rend hommage aux victimes des violences policières. Des affrontements avec les forces de l'ordre ont lieu sur la place de la République, des équipes de policiers en civil interviennent pour disperser les manifestants. BENJAMIN GIRETTE POUR « LE MONDE »

 

Mesurant le caractère très sensible du dossier, la commissaire prend soin de préciser qu’elle condamne « fermement » la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants, ainsi que les violences contre des journalistes. Reconnaissant la complexité du maintien de l’ordre « dans un contexte de grande tension et de fatigue », dénonçant les violences contre les policiers et appelant à ce qu’ils soient correctement payés et formés, le rapport rappelle toutefois que « la tâche première des membres des forces de l’ordre consiste à protéger les citoyens et les droits de l’homme ». M^me Mijatovic insiste aussi sur le fait qu’aucune impunité ne doit être admise en matière de violences policières. Et il convient de pouvoir toujours dénoncer celles-ci.

 

Un appel à « la prudence » est parallèlement adressé aux autorités judiciaires qui devraient montrer « de la retenue » en matière de recours à la comparution immédiate et aux audiences de nuit. Des inquiétude se font jour également à propos des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement relevée, ni aucune poursuite engagée, à l’issue des gardes à vue. « Ces pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression », juge le rapport, estimant qu’elles ne peuvent devenir des outils préventifs du maintien de l’ordre.
A cet égard, le législateur devrait s’assurer que la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations « respecte pleinement le droit à la liberté de réunion ». Une interdiction administrative de manifester constituerait une grave ingérence dans l’exercice de ce droit, estime la commissaire, et il conviendrait de ne pas ériger en délit la dissimulation volontaire « sans motif légitime » de tout ou partie du visage dans, ou aux abords, d’une manifestation.

Nouvelle discussion

Un lanceur de balle de défense de calibre 40 mm, appelé « LBD 40 ». Ici la crosse est repliée, le canon relevé pour changer de munition. Antoine Schirer / Le Monde

Dans ses recommandations, la commissaire aux droits de l’homme plaide, enfin, contre certaines dispositions de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des défilés, qui doit revenir devant le Sénat, en seconde lecture, à partir du 12 mars. Les conclusions ont été transmises il y a une dizaine de jours au gouvernement. Celui-ci a décidé d’y répondre rapidement, avant qu’une nouvelle discussion s’engage avec l’organe européen.
Dans un mémorandum de cinq pages consulté par Le Monde, Paris réplique que les dispositifs de sécurité encadrant les manifestations étaient tous conformes aux dispositions légales. Et que la proposition de loi montrée du doigt présente désormais toutes les garanties « de solidité et de sécurité juridique ».
A propos des LBD, le gouvernement conteste l’idée d’une suspension de l’usage de ces armes et rappelle l’avis du Conseil d’Etat, qui a estimé qu’elles sont adaptées lors de manifestations, marquées par « des violences volontaires, des voies de fait, des atteintes aux biens et des destructions ». « Seules les enquêtes de l’IGPN [la police des polices] ou les enquêtes pénales peuvent établir un usage disproportionné de la force », indique aussi la réponse.
A propos des comparutions immédiates (26 % de l’ensemble des réponses pénales), c’est « la gravité des troubles » qui a nécessité des réponses judiciaires rapides. Et en ce qui concerne la liberté de réunion, la réplique souligne que le Conseil constitutionnel a admis qu’elle puisse être limitée s’il s’agit de sauvegarder l’ordre public.

Invitée de Dimanche en Politique cette semaine, Manon Aubry, tête de liste de la France Insoumise pour les prochaines élections européennes.

Sur france3-regions provence-alpes-cote-d-azur ce jour24/02/18 à 11h30

Manon Aubry est née à Fréjus et c’est dans le Var qu’elle a fait ses premiers pas de militante. Au lycée à Saint-Raphaël, elle croisait déjà le fer avec un certain David Rachline, aujourd’hui maire Rassemblement National de Fréjus.

Elle a ensuite travaillé au sein d’une ONG, ou elle s’occupait particulièrement des questions d’évasion fiscale.

Aujourd’hui, Manon Aubry a la lourde responsabilité de porter le programme des Insoumis pour les européennes de mai prochain. Les listes sont nationales pour cette élection (il n’y a plus de circonscription sud-est, ou sud-ouest, etc...).

Au programme de l’émission, l’Europe bien sûr. Mais aussi l’actualité du moment (gilets jaunes, grand débat national).

Champagne! Nos amis les rentiers

PROJET DE LOI DE SANTÉ: Le ministre A. Buzyn veut en finir avec le service public hospitalier

Par:

Christine Darodes   (texte original)

Présenté ce 13 février, en conseil des ministres, ce projet intitulé « ma santé 2022 »comporte à la fois la fermeture d’hôpitaux, la réduction des moyens financiers, la dégradation de la prise en charge des patients. C’est la casse programmée du service public hospitalier pour le livrer au capitalisme.
*Révision de la carte hospitalière: en 2017, 85 hôpitaux publics ont été fermés – entre 2009 et 2016, 8.856 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés - entre 1976 et 2016, 60% des lits ont été supprimés en psychiatrie. Le nombre des maternités depuis 20 ans, est passé de 814 à 498, les fermetures continuent aujourd’hui, 35 maternités sont menacées de fermetures. Des femmes ont jusqu’à plus de 60 km à faire pour aller accoucher.
Objectif de la révision de la carte hospitalière : 1 seul hôpital par département. A. Buzyn veut achever le plus vite possible la réalisation de cet objectif commencé déjà par Roselyne Bachelot Ministre de Sarkozy et Marisol Touraine Ministre de Hollande. Il comporte donc la fermeture des « petits hôpitaux ». La ministre de la santé répète que « qu’il n’y aura aucune fermeture de centres hospitaliers de proximité ». Faux: elle les remplace par des petites structures qui pourront seulement effectuer des radiologies et des analyses biologie, qui n’auront pas de plateaux techniques. Dire que ce sont des hôpitaux, que c’est pour améliorer l’offre de soins, est une duperie, ce sont à peine ce qu’on a appelé il y a 40 ans des dispensaires. De plus, les patients seront pris en charge soit par des médecins hospitaliers, donc de secteur public, soit par des médecins du secteur privé dont la collaboration dit-on sera encouragée et facilitée. Ce n’est rien d’autre qu’un nouveau recul des moyens de l’hôpital public et pas de plus dans la privatisation du secteur public hospitalier.
La dégradation de la prise en charge des patients, les délais pour passer un examen, pour se faire hospitaliser, se faire opérer, avoir un rendez-vous, le gel des salaires, les arrêts de travail non remplacés, le travail à flux tendu, les soignants sous pression, la saturation des services d’urgence, tout va s’aggraver pour les patients et pour les conditions de travail des personnels hospitaliers.
*Financement des hôpitaux publics : Le gouvernement évalue à 7 millions de plus d’économies annuels générées par sa réforme du financement des hôpitaux publics. Il instaure « le financement forfaitaire ». Le financement des établissements de santé, ne sera plus une rémunération à l'acte mais une rémunération forfaitaire. Par ex. une rémunération globale sera versée à l’établissement qui aura la charge de la répartir entre l’ensemble des professionnels de santé -publics et/ou libéraux- qui interviendront. La somme sera versée pour solde de tout compte, charge à l’hôpital de faire en sorte que les patients n’aient pas besoin de revenir. En cas de prolongation des actes médicaux, en cas de ré-hospitalisation qui financera ? L’hôpital au risque de faire exploser l’enveloppe ? Le patient qui financera sans être remboursé ?

Ce mode de financement favorisera la sélection des patients qui vont rapporter le plus, ceux qui sont enbon état général, qui ne présenteront pas de risque de complications. Les cas les plus complexes, les traitements les plus longs, les moins rentables seront réservés aux hôpitaux publics

La prise en charge de deux types de pathologies chroniques sera forfaitisée en 2019 : le diabète et l'insuffisance rénale chronique
Les budgets des hôpitaux publics progressent en moyenne deux fois moins vite que l’augmentation spontanée des charges, depuis 2005, 10 milliards d’économie ont été imposés aux hôpitaux publics. En 2018, le déficit des hôpitaux atteint 1 milliard d’euros. En 2018 le déficit des hôpitaux atteint 1milliards d’€. Déficit imputé à une « mauvaise organisation » pour Macron, à une masse salariale trop importante pour A. Buzyn « les hôpitaux ayant des déficits structurels sont liés à des masses salariales trop importantes par rapport à leur activité ».
Le dernier rapport de l’OCDE situe la France à la 11ème place pour les dépenses de santé, et au 26ème rang des 29 pays de l’OCDE pour le salaire des infirmières/infirmiers et des aides-soignant(e)s, en France la rémunération des infirmiers se situe en dessous du salaire moyen.
* Réforme des études de médecine, Buzyn et Macron insistent sur la suppression du numérus clausus, mais sont beaucoup plus discret sur la réforme des études, sur l’internat. Actuellement les CHU sont les seuls établissements hospitaliers à former des médecins. Macron a déclaré à plusieurs reprises que les CHU n’étaient plus une structure adaptée, la Cour des Compte a été chargée d’examiner leur contribution dans le domaine de la recherche médicale et de la formation des médecins. Premier pas pour étendre cette formation au secteur privé ?
Macron veut faire vite pour imposer sa réforme. A. Buzyn annonce qu’il fera l’objet d’une « urgence absolue, ne sera soumis qu’à une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale et que nombre des 23 articles seront adoptés par ordonnance…La loi devra être impérativement adoptée au printemps pour que cette réforme s’applique à la rentrée universitaire 2019 ».
La France a les moyens Les moyens existent pour financer un Service Public de Santé moderne intégrant les avancées scientifiques et techniques et qui permette à tous de se soigner quelle que soit leur situation.
La Santé est un marché fabuleux – la consommation de soins et de bien médicaux étaient déjà évaluée à 198,5 milliards d’euros en 2016 - que le capitalisme veut entièrement dominer. Les mesures contenues dans ce projet poursuivent l’objectif de Macron de modification en profondeur du système de santé français pour le livrer pieds et poings liés aux profits et l’adapter aux exigences du capital.
Il y a des luttes partout dans les hôpitaux La liste des hôpitaux publics en lutte n’a jamais été aussi longue, 1700 mouvements de grèves en 2018 dans les Ehpad, les hôpitaux publics, dans le secteur de la psychiatrie, grèves de la faim des personnels médicaux et paramédicaux, suicides de soignants liés aux conditions de travail.
Il ne faut pas le laisser faire. Le système français de santé, avec la Sécurité Sociale est une conquête du peuple. Il faut développer la lutte de plus en plus forte et ample pour les stopper. Seule la lutte unie des salariés de tous celles et ceux qui sont victimes de cette politique de casse du service public peut les stopper .En même temps la lutte politique contre le capitalisme, abattre le système d’exploitation capitaliste responsable de tous les maux du peuple et de la société est indispensable. Seule la lutte de classe sans compromis ni compromission permettra de construire une société au service du peuple... C’est la perspective que vous propose La FRance insoumise. et pour laquelle elle lutte .

Marche contre l'antisémitisme et le racisme

Appel au rassemblement et à une marche contre l’antisémitisme et le racisme

Les discours et les actes de haine se sont dramatiquement multipliés dans notre pays. Ils visent particulièrement la communauté juive et les exemples sont devenus trop nombreux aujourd’hui pour que nous restions sans y répondre :Ilan Halimi, les enfants de l’école Ozar Hatorah, les victimes de l’Hyper Cacher, Sarah Halimi, Mireille Knoll, tous ont été assassinés, parfois torturés, parce que Juifs. Les actes de vandalisme antisémites et les symboles du nazisme sont aussi réapparus récemment.

L’antisémitisme n’atteint pas uniquement des Juifs. Il nous concerne en tant que citoyens.

C’est notre République et ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité pour tous, quelles que soient leurs origines, leurs croyances, leurs opinions, leur manières de vivre qui sont atteintes !.

Même si nous soutenons des orientations politiques différentes dans le débat public, nous refusons la banalisation de la haine, de la division et des violences antisémites.

Dans le cadre de l’appel national lancé par plusieurs partis républicains et associations, nous appelons l’ensemble des citoyens de Fréjus et Saint-Raphaël à se rassembler pour dire: NON à l’antisémitisme et au racisme, non à la haine !

Mardi 19 février 2019 à 18 H 30

Rassemblement devant le monument des tirailleurs africains à FréjusEt marche vers le square Kennedy à Saint-Raphaël

Appel signé par Forum Républicain-Europe Ecologie les Verts-La France Insoumise-Parti socialiste- La République en Marche Saint-Raphaël- Les Républicains- Union des Démocrates et Indépendants-Union des Démocrates Fréjusiens-Citoyens, Démocrates et Républicains- Fréjus 2020- Ecocitoyenneté entre Mer et Estérel- AGIR Saint-Raphaël.

Réunions publiques pour les Européennes : venez écouter Manon Aubry à Grasse et Nice !

Cette semaine, la France insoumise organise deux réunions publiques participatives dans le cadre des élections européennes. 
Venez écouter Manon Aubry, notre tête de liste, Bernard Borgialli, candidat de Marseille, accompagnés par Sonia Naffati, candidate des Alpes-Maritimes et Catherine Poggi-Aubry (Var). Ils nous parleront de l'Europe que nous voulons construire demain, une Europe sociale, une Europe qui prône l'égalité, l'écologie, la paix....Une Europe qui se dégage de l'austérité imposée, de la puissance des marchés et des lobbys qui dirigent tout. Une Europe qui se bat contre les paradis fiscaux. 
Venez donner votre avis et discuter autour de notre programme ! 
A très bientôt ! 

Réflexion sur l'actualité

       

          

Manif Square Follereau

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MEETING DE MANON AUBRY ET MANUEL BOMPARD À SOUILLAC

Mercredi 13 février 2019, Manon Aubry et Manuel Bompard, têtes de liste de la France insoumise aux élections européennes, étaient en meeting à Souillac pour parler du service public à la veille de l’opération « Service public mon amour » organisée pour la Saint-Valentin.

Écoutez son intervention à l'aide du lecteur ci-dessous

La note pour les consommateurs