Par Anthony Cortes
Pour
les salariés de particuliers (aide ménagère, garde d'enfants, aide aux
devoirs, etc.), le prélèvement à la source est décalé d'un an pour
entrer en vigueur en 2020... où ils auront à payer deux années d'impôts.
Explications.
La mise en place du prélèvement à la source
est pleine de surprises. Et pour les salariés de particuliers, elles ne
sont pas forcément bonnes. Dans une interview parue dans le quotidien La Croix, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le report du prélèvement de l'impôt
sur le revenu à la source d'une année pour les aides à domicile,
catégorie constituée d'aides ménagères, de nounous ou de professeurs
particuliers, par exemple. Ils n'auront donc rien à payer en 2019, avant
de devoir régler deux années d'impôt en 2020.
Le mécanisme de prélèvement inopérant
Une double addition qui s'explique par un retard. Bercy avait, à l'origine, prévu un système "tout en un" pour récolter cet impôt "à la source". Avec ce système, le particulier-employeur devait simplement verser chaque mois le salaire brut de l'employé à la sécurité sociale
qui, elle, devait redistribuer les parts dues aux impôts et à
l'employé. Mais ce mécanisme, initialement prévu pour fonctionner dès
janvier 2019, n'est pas au point, comme le craignait Cendra Motin,
députée LREM chargée de suivre la mise en place du prélèvement à la
source. Le gouvernement s'est donc résolu à reporter les grands débuts de ce dispositif pour les salariés de particuliers.
"Ce décalage d'une année est une mesure de simplification, explique Gérald Darmanin à La Croix. Il va nous donner le temps de finaliser le système "tout en un"." Si ce report fait les affaires de l'Etat, c'est moins le cas pour ces salariés...
En 2020, ils auront donc à payer deux années d'impôts. Une conséquence que le ministre des Comptes publics assume. "Il s'agit d'un report d'imposition, précise-t-il. En
2019, ces salariés ne paieront pas d'impôt du tout, sauf s'ils
souhaitent opter pour le versement d'acomptes libres au cours de
l'année. L'année suivante, à partir de janvier, ils paieront comme les
autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus
perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement
étalé sur trois mois, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus
2019." Pour les 250.000 salariés employés de particuliers redevables
de l'impôt sur le revenu, il va donc falloir mettre de l'argent de côté
en 2019 pour payer ses impôts en deux fois en 2020.
Une décision saluée par les particuliers-employeurs
Une
annonce qui ne fait pas que des mécontents. La Fédération des
particuliers employeurs de France (Fepem) salue, par communiqué, la
décision du gouvernement. Une "position de sagesse", selon elle, qui doit permettre la préparation d'un dispositif de prélèvement de l'impôt "dématérialisé"
géré par les services de l'Etat. Car les particuliers-employeurs
craignaient de devoir eux-mêmes calculer et récolter les impôts de leurs
salariés pour ensuite les transmettre à l'Etat, comme n'importe quelle
entreprise. De ce côté-là, c'est un soulagement.
D'autre part, la
Fepem continue de s'inquiéter pour le versement du crédit d'impôt
réservé aux particuliers-employeurs. En employant une aide à domicile,
ils bénéficient d'une réduction fiscale égale à 50% des dépenses
supportées. Et s'ils ont mensualisé le règlement de leurs impôts sur le
revenu, cette ristourne s'applique chaque mois.
Comme Marianne avait déjà pu l'expliquer,
les règles vont changer avec la mise en place du prélèvement à la
source en janvier 2019. Même si le taux va rester le même, il n'y aura
plus de réduction de la note au moment du paiement de l'impôt, que
celui-ci soit annuel ou mensuel. Le remboursement du crédit d'impôt se
fera en deux temps. Un premier acompte sera versé en janvier, d'un
montant de 30%. Et les 70% restants seront versés à la fin du mois
d'août. En clair, les employeurs seront contraints de faire des avances
de trésorerie à l'Etat d'avril à août...
En tout cas, si le
gouvernement s'entête à conserver ce mécanisme. Car, pour soulager leur
trésorerie, les particuliers-employeurs demandent que le crédit d'impôt
puisse leur être versé chaque mois. "Ce n'est pas envisageable à court terme, répond Gérald Darmanin dans La
Croix. La réforme vise à adapter l'impôt à l'évolution des revenus,
elle n'a pas pour objet de rendre le crédit d'impôt contemporain des
dépenses."
