Réforme de la SNCF : Macron et Philippe ressortent les ordonnances

 Par Hadrien Mathoux

Edouard Philippe a annoncé ce lundi 26 février que l'exécutif utiliserait la même méthode pour la réforme la SNCF que lors de la loi Travail : les ordonnances. En clair, les modalités de l'avenir de la compagnie ferroviaire ne seront pas débattues à l'Assemblée nationale. L'annonce promet de déclencher la colère des syndicats du rail.
"Ce serait une déclaration de guerre". Dans le Canard enchaîné, un responsable syndical Unsa prévenait la semaine dernière le gouvernement : un recours aux ordonnances pour la réforme de la SNCF déclencherait immédiatement les hostilités avec les partenaires sociaux. Ce lundi 26 février, Edouard Philippe a renoncé à tout armistice en entérinant la méthode qui avait été employée pour la loi Travail à l'automne dernier. A la mi-mars, a annoncé le Premier ministre, son gouvernement déposera "un projet de loi d'habilitation au Parlement", par laquelle le pouvoir législatif "prête" ses prérogatives à l'exécutif.
Le procédé est moins radical que le fameux "49.3" qu'avait utilisé Manuel Valls, mais il escamote une partie fondamentale de la fabrication de la loi : le débat parlementaire.
Pas de longues discussions à l'Assemblée pour débattre du texte, l'amender ou l'adoucir. Le Parlement ne s'exprimera que pour accepter ou refuser la réforme, en étant mis devant le fait accompli. Conscient des tensions que le procédé ne manquera pas de susciter, Edouard Philippe a argué ce lundi que les ordonnances Travail avaient "prouvé que cette méthode ne confisquait aucunement le dialogue". En omettant deux détails, le premier étant que les ordonnances Travail, contrairement aux futures ordonnances SNCF, avaient été annoncées par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Deuxièmement, le Premier ministre rappelle que les partenaires sociaux avaient participé en amont à une phase de concertation : sauf que concernant la SNCF, celle-ci promet d'être très rapide, pour ne pas dire expéditive... Décidé à "faire voter les principes-clés de la réforme avant l'été", l'exécutif a invité la SNCF à lui présenter une feuille de route de méthode dès le 15 mars.