SNCF : un rapport "décoiffant" envisage la fin du statut de cheminot

 Par Magazine Marianne

Fin du statut de cheminot, SNCF transformée en société privée : un rapport de l'ex-PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis ce jeudi 15 février à la ministre des Transports, préconise un big-bang dans le monde du train.

Terminus, tous les cheminots descendent. Tel est l'objectif, à terme, d'un rapport consacré à la SNCF remis ce jeudi 15 février à la 

ministre des Transports, Elizabeth Borne. Son auteur, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d'Air France, préconise rien de moins que de transformer l'établissement public en société privée. Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, cela permettrait d'abandonner le recrutement de cheminots, ces fonctionnaires aux conditions de travail et de retraite dérogatoires au droit commun.

Plusieurs syndicats, comme la CGT, Sud-Rail et l'Unsa, refusent la libéralisation et souhaitent au contraire que le "monopole de la SNCF" soit "confirmé pour améliorer le service public", selon l'AFP. Reste à connaître la situation des fonctionnaires qui seraient transférés dans les entreprises privées qui succéderont à la SNCF : conserveront-ils leur statut actuel et l'ensemble de leurs avantages ? Tous les syndicats le réclament.

Demande de Bruxelles

Cette proposition d'un big-bang du train français a été largement soufflée par l'Union européenne. Au nom de la concurrence, la Commission européenne réclame depuis 2010 que la SNCF devienne une société privée, afin qu'elle ne puisse plus bénéficier des garanties de crédit de l'Etat. Bruxelles a donc appelé l'Etat à transformer la SNCF en société anonyme d'ici à 2023.

Le rapport Spinetta devrait également émettre des préconisations sur la reprise de la dette de 50 milliards d'euros de la SNCF par l'Etat. Selon Les Echos, il pourrait également demander la révision à la baisse du nombre de gares TGV. Ces propositions, qualifiées à l'avance de "décoiffantes" par la ministre ne sont pas vouées à mourir dans un tiroir : le gouvernement prévoit une loi d'orientation sur les transports, dès ce printemps. Ce qui promet de beaux débats.

L'ancien patron d'Air France-KLM doit présenter ses propositions pour sortir le système ferroviaire de l'impasse financière. La fin progressive du statut de cheminot et la fermeture de petites lignes sont notamment évoquées.

Jusqu'à présent surtout connu dans le transport aérien, l'ancien patron d'Air France-KLM Jean-Cyril Spinetta est en train de rattraper son déficit de notoriété chez les cheminots, puisque c'est à lui que le gouvernement a commandé un rapport sur « la refondation du modèle ferroviaire français ».

Le document, qui sera rendu public ce jeudi, devrait faire date : selon plusieurs sources, il proposera des solutions plus ou moins radicales à la quasi-totalité des problèmes qui minent depuis trois décennies le modèle économique du rail. Des problèmes soigneusement esquivés jusque-là. Et il n'est pas destiné, une fois publié, à prendre la poussière dans les archives du ministère des Transports : le texte doit ouvrir la voie à la future loi d'orientation sur les mobilités,  que le gouvernement prévoit pour ce printemps .

Aborder tous les sujets qui fâchent, ou presque

L'exécutif a réussi à limiter les fuites sur le contenu du rapport, mais a tout de même laissé filtrer que tous les sujets qui fâchent seraient abordés. A deux exceptions près : contrairement à ce qu'avait laissé entendre Emmanuel Macron l'été dernier, la réforme du régime spécial de retraites des cheminots devrait être repoussée à début 2019, et abordée dans le cadre d'une réforme plus générale du système. Par ailleurs, les facilités de circulation, ces billets gratuits dont bénéficient les cheminots et leurs familles, ne devraient pas être remises en question.

Pour le reste, tout est sur la table, au point que les syndicats du groupe public, qui ont été reçus par Jean-Cyril Spinetta ces derniers jours, sont ressortis de leurs rendez-vous partagés entre la colère et l'incrédulité, face à la témérité des scénarios agités par le rapporteur.

Le statut des cheminots en question

Selon les derniers bruits de couloir, celui-ci pourrait proposer l'extinction progressive du statut de cheminot (en le supprimant pour les nouveaux embauchés), la transformation de SNCF Mobilités (l'opérateur des trains, aujourd'hui établissement public)  en société anonyme , la fermeture de milliers de kilomètres de petites lignes peu utilisées, ou encore la révision à la baisse du nombre de gares TGV. Rien de moins.

Ces pistes ont déjà été proposées dans plusieurs rapports, mais aucun gouvernement n'a eu jusqu'ici l'audace de passer à l'acte. Emmanuel Macron, à la recherche de symboles illustrant la rupture avec ses prédécesseurs, a l'embarras du choix.

Le statut des cheminots en question

Selon les derniers bruits de couloir, celui-ci pourrait proposer l'extinction progressive du statut de cheminot (en le supprimant pour les nouveaux embauchés), la transformation de SNCF Mobilités (l'opérateur des trains, aujourd'hui établissement public)  en société anonyme , la fermeture de milliers de kilomètres de petites lignes peu utilisées, ou encore la révision à la baisse du nombre de gares TGV. Rien de moins.

Ces pistes ont déjà été proposées dans plusieurs rapports, mais aucun gouvernement n'a eu jusqu'ici l'audace de passer à l'acte. Emmanuel Macron, à la recherche de symboles illustrant la rupture avec ses prédécesseurs, a l'embarras du choix.

Le statut des cheminots en question

Selon les derniers bruits de couloir, celui-ci pourrait proposer l'extinction progressive du statut de cheminot (en le supprimant pour les nouveaux embauchés), la transformation de SNCF Mobilités (l'opérateur des trains, aujourd'hui établissement public)  en société anonyme , la fermeture de milliers de kilomètres de petites lignes peu utilisées, ou encore la révision à la baisse du nombre de gares TGV. Rien de moins.

Ces pistes ont déjà été proposées dans plusieurs rapports, mais aucun gouvernement n'a eu jusqu'ici l'audace de passer à l'acte. Emmanuel Macron, à la recherche de symboles illustrant la rupture avec ses prédécesseurs, a l'embarras du choix.

Sortir de l'impasse financière

Mais si des mesures fortes doivent être envisagées, c'est d'abord parce que la situation l'exige, rappelait il y a quelques semaines un proche de l'exécutif. Le système ferroviaire français, structurellement déficitaire, est dans une impasse financière, et s'endette d'environ 3 milliards d'euros par an. L'endettement cumulé atteindra 50 milliards en 2018, et génère chaque année 1,5 milliard d'intérêts.

La reprise de cette dette par l'Etat est inéluctable, et Jean-Cyril Spinetta doit notamment en examiner les modalités. Mais la puissance publique ne fera pas cet effort financier considérable si la SNCF, de son côté, ne fait pas sa part du chemin (soit 1,5 milliard d'économies par an) pour ramener le système à l'équilibre.

Ce qui passe par une palette de mesures, dont certaines ont déjà été lancées.  La direction de la SNCF poursuit sa politique de restriction drastique des frais de structures , et prépare un grand plan de productivité pour l'activité TGV. La filialisation de l'activité fret (encore 120 millions de pertes opérationnelles l'an dernier) se profile.

Si les rumeurs de ces dernières semaines se confirment, entre fermetures de petites lignes et extinction progressive du statut de cheminot, Jean-Cyril Spinetta devrait compléter le tableau. De quoi provoquer un conflit social majeur, à côté duquel celui de 15 jours en 2016 pourrait passer pour une aimable mise en jambe.

Lionel Steinmann