Décryptage
Par Alexandra Saviana
, modifié le 11/12/2018 à 17:32
Parmi
les mesures annoncées dans le discours d'Emmanuel Macron, ce lundi 10
décembre, pour tenter de répondre à la colère des gilets jaunes
l'annulation en 2019 de la hausse de la CSG pour les retraites de moins
de 2.000 euros. Mais attention, il y a une entourloupe dans le plafond
annoncé par le chef de l'Etat.
Alerte Cafouillage au gouvernementMise à jour, 16h30
Après
des précisions du cabinet de Benjamin Griveaux, obtenues dans
l'après-midi, il s'avère que le plafond de l'annulation de la hausse de
la CSG pour les couples sera en 2019 de 34.200 euros, et non pas 33.000
euros comme l'avait d'abord annoncé le porte-parole du gouvernement le
matin-même sur BFMTV. Ce qui nous a permis de mettre à jour nos calculs
ci-dessous.
C'est l'une des mesures que le chef de l'Etat a brandies pour apaiser les gilets jaunes. Lors de son discours ce lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé l'annulation en 2019 de la hausse de la CSG sur les retraites "pour ceux qui touchent moins de 2.000 euros par mois'. Un plafond affiché qui cache une petite entourloupe…
Un RFR mensuel de 1.862 euros
Car au moment de l'allocution présidentielle, beaucoup ont pensé que
le chef de l'Etat s'exprimait, comme ses ministres l'ont toujours fait,
en revenu fiscal de référence. Le RFR, tous les retraités le savent
bien, est en effet celui qui détermine tous les calculs liés à la CSG.
Partant des 2.000 euros annoncés par Emmanuel Macron, beaucoup en ont
déduit que l'exemption de la hausse de la CSG concernerait tous ceux qui
se trouvent en-dessous de 24.000 euros annuels de RFR. Or, ce n'est pas
le cas… Car Emmanuel Macron parlait ici en revenu net. Pour trouver le
RFR correspondant, il faut en déduire les 10% d'abattement fiscal
automatique, ce qui donne un revenu fiscal de référence de 1.862 euros mensuels. Soit 22.354 euros annuels.
Avant
cette annulation, la barre était fixée à 1.200 euros mensuels de RFR.
Emmanuel Macron a donc relevé ce plafond d'environ 660 euros, et non de
800 euros comme il en a eu l'air devant la caméra.
Effet de seuil pour les retraités en couple
Un plafond qui,
comme d'habitude, varie selon que les retraités en question soient
célibataires ou vivent en couple. Le plafond pour les mariés ou pacsé a
d'ailleurs lui aussi donné lieu à un flottement dans l'exécutif après le
discours… Au lendemain des annonces, les ministères marchaient ce mardi
matin sur des œufs : Bercy a préféré nous renvoyer vers le ministère de
la Santé, qui n'a pas été capable de nous apporter des informations
supplémentaires, expliquant "attendre encore les chiffrages".
Invité dans la matinale de BFMTV, le porte-parole du gouvernement,
Benjamin Griveaux, s'est lui-même emmêlé les pinceaux, affirmant que les
retraités en couple percevant moins de 33.000 euros "à deux" seraient également concernés par cette annulation.
Contacté par Marianne, l'équipe de Benjamin Griveaux nous a finalement expliqué que celui-ci "s'était un peu trompé", en avançant un montant qui n'avait pas encore été tout à fait arrêté. Le plafond n'est ainsi pas situé à 33.000 euros, mais à 34.200 de revenu fiscal de référence annuel. Concrètement,
cela signifie pour bénéficier de l'exonération à venir de
l'augmentation de la CSG, il faut que le montant des deux pensions
mensuelles du couple ne dépasse pas 2.850 euros par mois.
Avant
cette annulation, seuls les couples percevant moins de 1.841 euros par
mois (RFR) étaient affranchis. Attention, encore : l'âge des retraités
peut modifier cette équation. Si l'un des membres du couple a plus de 65
ans, il bénéficiera d'un abattement fiscal de 1.176 euros. Ce dernier
s'élève à 2.352 euros si chacun d'entre eux les dépasse.
Trois taux de CSG en 2019
Au total, au 1er janvier
2019, 3,5 millions de retraités seront donc exonérés, soit un peu moins
de la moitié des 7,5 millions de personnes qui avaient été touchées par
cette hausse de la CSG. "Avant, 40% des retraités n'étaient pas
concernés par le 1,7 point supplémentaire (de CSG). Avec cette
annulation, c'est 70% des retraités qui ne paient plus l'augmentatio
Au total, au 1er janvier
2019, 3,5 millions de retraités seront donc exonérés, soit un peu moins
de la moitié des 7,5 millions de personnes qui avaient été touchées par
cette hausse de la CSG. "Avant, 40% des retraités n'étaient pas
concernés par le 1,7 point supplémentaire (de CSG). Avec cette
annulation, c'est 70% des retraités qui ne paient plus l'augmentation de
la CSG. (...) Il reste 30% des retraités qui vont payer la hausse de
1,7 point", a résumé Benjamin Griveaux sur BFMTV. Il y aura ainsi
désormais trois taux de CSG : le taux réduit à 3,8% (pour les personnes
dont le revenu fiscal de référence est compris entre 11.018 euros et
14.404 euros annuels), le taux plein à 8,3%, et, entre les deux, celui Ã
6,6%. Avec ce retour au taux intermédiaire, le gouvernement met en
place ce qui ressemble à la "CSG plus progressive" tant critiquée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn
A
l'époque, vingt-et-un élus du groupe La République en marche (LREM) Ã
l'Assemblée nationale avaient déposé un amendement lors de l'examen de
la loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) le 16 octobre, proposant de moduler la hausse de la CSG
appliquée aux pensions de retraites en fonction des revenus des
bénéficiaires. Ces derniers souhaitaient un retour à l'ancien taux de
CSG (6,6%) pour les retraités
dont la pension mensuelle se situe entre 1.200 et 1.600 euros et un
taux augmenté maintenu pour ceux entre 1.600 et 3.000. Pour ceux étant
au-dessus de ce seuil, un nouveau taux de 9,2% aurait été créé.
Agnès Buzyn avait vertement critiqué cette initiative quelques jours plus tard, estimant que l'amendement "conduirait à opposer les retraités entre eux".
Pour apaiser la colère des retraités gilets jaunes, la ministre de la
Santé devra donc manger son chapeau, et appliquer, au moins en partie,
une mesure déjà promue par une partie de la majorité deux mois plus
tôt...
n de
la CSG. (...) Il reste 30% des retraités qui vont payer la hausse de
1,7 point", a résumé Benjamin Griveaux sur BFMTV. Il y aura ainsi
désormais trois taux de CSG : le taux réduit à 3,8% (pour les personnes
dont le revenu fiscal de référence est compris entre 11.018 euros et
14.404 euros annuels), le taux plein à 8,3%, et, entre les deux, celui Ã
6,6%. Avec ce retour au taux intermédiaire, le gouvernement met en
place ce qui ressemble à la "CSG plus progressive" tant critiquée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn
A
l'époque, vingt-et-un élus du groupe La République en marche (LREM) Ã
l'Assemblée nationale avaient déposé un amendement lors de l'examen de
la loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) le 16 octobre, proposant de moduler la hausse de la CSG
appliquée aux pensions de retraites en fonction des revenus des
bénéficiaires. Ces derniers souhaitaient un retour à l'ancien taux de
CSG (6,6%) pour les retraités
dont la pension mensuelle se situe entre 1.200 et 1.600 euros et un
taux augmenté maintenu pour ceux entre 1.600 et 3.000. Pour ceux étant
au-dessus de ce seuil, un nouveau taux de 9,2% aurait été créé.
Agnès Buzyn avait vertement critiqué cette initiative quelques jours plus tard, estimant que l'amendement "conduirait à opposer les retraités entre eux".
Pour apaiser la colère des retraités gilets jaunes, la ministre de la
Santé devra donc manger son chapeau, et appliquer, au moins en partie,
une mesure déjà promue par une partie de la majorité deux mois plus
tôt...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vos commentaires sont les biens venus, sachez qu'ils seront validés par notre modérateur, merci