Romain Rambaud, professeur de droit public, estime que la ristourne accordée par l'entreprise GL Events à Emmanuel Macron sur plusieurs meetings de la campagne présidentielle relève d'une "zone grise" difficile à contrôler...
Emmanuel Macron a-t-il joué avec le code électoral ? Depuis que Mediapart a révélé, ce vendredi 27 avril, qu'En Marche avait bénéficié de ristournes intéressantes de la part de l'entreprise d’événementiel GL Events - jusqu'à -50,2% pour le meeting de la Mutualité, le 12 juillet 2016, notamment -, les adversaires du président de la République crient au scandale. Ce d'autant que François Fillon qui a eu lui aussi recours à GL Events, semble ne pas avoir bénéficié des mêmes rabais... Pour autant, impossible d'affirmer avec certitude que le chef de l'Etat a contourné les règles électorales. Explications avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral.
Emmanuel Macron et son mouvement En Marche avaient-il le droit de bénéficier de ristournes de la part de GL Events dans l’organisation de plusieurs meetings ?
Romain Rambaud : Tout dépend des conditions. La règle, inscrite dans le code électoral, c’est qu’une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat. Pour une entreprise, proposer des services à un tarif inférieur à ceux qu’elle pratique habituellement est donc formellement et clairement interdit. Cela s’apparenterait à un don déguisé.
"Une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat."
Justement, Mediapart relève que François Fillon n’a pas bénéficié de tels tarifs lorsqu’il a passé des contrats avec GL Events.
C’est un peu troublant, mais il faudrait se plonger dans l’intimité du dossier pour en dire plus. Ce qui est sûr, c’est que la pratique du rabais n’est pas en elle-même interdite. Le Conseil constitutionnel l’a clairement établi en 1998. Ce qui compte c'est le caractère habituel ou non de la remise. Pour cela, il faut regarder les pratiques de cette société sur d’autres contrats, les usages du secteur pour ce type de factures et enfin si l’entreprise et En Marche ont développé un lien contractuel particulier, s’il s’agit d’un « bon client » par exemple. On se situe là a priori dans une zone grise, peut-être contestable, mais qui ne peut plus être contestée puisque la commission a validé les comptes de campagne d’Emmanuel Macron sans restriction. A croire que GL Events et En Marche ont su convaincre les membres de la CNCCFP.
Cette validation est-elle définitive ?
Oui. Il n’y a aucune possibilité de revenir en arrière. La seule chose possible sur le plan juridique, si on découvre une malversation quelconque, ce qui n’est pas avéré, c’est que la société soit poursuivie pour « don déguisé ». Depuis la loi sur la confiance dans la vie politique, votée en septembre dernier au Parlement, ce délit pénal est puni de trois ans de prison et 7.000 euros d’amende. A l’époque de l’élection présidentielle de 2017, la sanction était d’un an de prison et 3.750 euros d’amende. Emmanuel Macron ne serait pas non plus à l’abri de poursuites, mais il bénéficie d’une immunité présidentielle pendant toute la durée de son mandat.
Doit-on faire une confiance aveugle à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ? Ces dernières années, elle est passée à côté de plusieurs affaires.
C’est tout le problème. Vu la multiplication des affaires, on finit par s’interroger sur la crédibilité de la CNCCFP. Ses pouvoirs d’enquête – trop faibles - jettent aussi un doute sur la qualité de l’investigation qui a été menée. Elle juge essentiellement sur pièces, c’est à dire à partir des documents qu’acceptent de lui fournir les équipes de campagne et les sociétés. Elle ne peut pas se rendre sur place, ouvrir tous les tiroirs. A partir de là, il est difficile pour elle de mener un travail indiscutable.
Les candidats en profitent-ils pour jouer avec la loi ?
C’est mon avis. Ce que je pense, c’est que la loi est très restrictive et même trop contraignante. On plafonne les dons, on encadre les pratiques, à tel point qu’il devient difficile pour les candidats de faire rentrer assez d’argent pour mener la campagne. De l’autre côté, la commission n’a pas forcément assez de moyens pour exercer un contrôle minutieux. D’où, pour chaque candidat, comme Emmanuel Macron mais aussi Jean-Luc Mélenchon ou de grands candidats à des élections précédentes, des pratiques dans la zone grise, pas vraiment irrégulières mais qui relèvent de possibles accommodements. La CNCCFP les relèvent parfois et les valident souvent.
Que faire pour éviter que les pratiques des candidats soient systématiquement contestées sur le plan éthique ?
Eu égard à l’importance du sujet, et à la multiplication des affaires, une grande réforme serait bienvenue. Il y a déjà des progrès à faire sur la transparence. Aujourd’hui, aucun compte de campagne n’est accessible en ligne, il faut se rendre dans les locaux de la commission, demander des photocopies. C’est problématique. En plus des moyens d’enquête, cette instance pourrait gagner à ouvrir sa composition. Aujourd’hui, elle est presque exclusivement formée de magistrats honoraires. Faire entrer des experts-comptables, des universitaires, des représentants de partis politiques, des membres d’association anti-corruption pourrait avoir du bon. Surtout s’il s’agit de personnalités motivées pour faire bouger les choses.
Et sur la banlieue ?
