jeudi 5 avril 2018

Ordonnances pour renforcer le dialogue social

C'est toujours intéressant pour les travailleurs de connaître ces textes:

que vous pouvez consulter dans la liste des "liens intéressants"ci-contre

ou télécharger directement ci-dessous
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)


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