C'est toujours intéressant pour les travailleurs de connaître ces textes:
que vous pouvez consulter dans la liste des "liens intéressants"ci-contreou télécharger directement ci-dessous
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue
social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la
valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)
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