Les députés l'ont décidé dans la nuit : les associations religieuses sortent de la liste des lobbies

Par Hadrien Mathoux

Malgré une importance mobilisation des laïques, y compris au sein de La République en Marche (LREM), l'Assemblée nationale a voté l'article de la loi de confiance qui retire les associations religieuses de la liste des groupes d'intérêt. Les cultes obtiennent ainsi un statut d'exception, au mépris du principe de laïcité.

La mobilisation a failli finir par payer, mais la nuit du 26 au 27 juin a finalement entériné un recul pour la laïcité. Les députés de l'Assemblée nationale ont voté, par 109 voix contre 39, l'adoption de l'article 38 du projet de loi de confiance entre l'administration et les citoyens. Entérinant ainsi l'une des dispositions les plus polémiques du texte : désormais, les associations religieuses bénéficieront d'un traitement de faveur, puisqu'elles sont retirées de la liste des groupes d'intérêt qui doivent informer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de leurs rencontres et relations avec les autorités, depuis une loi de 2013. Toutes les associations à but cultuel pourront désormais rencontrer des administrations ou des élus, et faire avancer auprès d'eux leurs idées, sans que le public ne soit informé, puisqu'il est maintenant implicitement suggéré par la loi que les religions défendent l'intérêt général…

Division dans le camp macroniste

Pourtant, cette régression a bien failli être évitée. Dans le sillage de la députée LREM Stéphanie Kerbarh et de plusieurs autres parlementaires laïques, un amendement s'opposant au retrait des religions de la liste des lobbies avait réuni plus de 80 députés signataires. Le groupe socialiste avait déposé un texte similaire, réclamant "juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même rang que les autres représentants d'intérêts". Las : votés à 2 heures du matin, les deux textes ont été rejetés à une très courte majorité (88 contre 85) par les députés présents.

Cette nuit 2h00 les associations à objet cultuel ne sont plus considérées comme représentants d’intérêt  Amendement 139 rejeté 

L'analyse du vote de ce fameux amendement est d'ailleurs assez éclairante. Premier constat : la majorité est clairement divisée sur la laïcité, quasiment à égalité. 64 députés macronistes ont souhaité conserver l'inscription des religions au registre des lobbies, quand 66 s'y sont opposés. Au rang des parlementaires laïques de LREM, on trouve quelques têtes connues, pour beaucoup issues de la gauche, à l'instar de Stella Dupont, Barbara Pompili, François-Michel Lambert ou encore Jean-Louis Touraine. On note également la présence d'Aurore Bergé, venue de la droite, du jeune député Pierre Person ou d'Hugues Renson, souvent cité comme candidat potentiel LREM à la mairie de Paris. En face, parmi les macronistes "accommodants" avec les associations religieuses, on retrouve le président du groupe des marcheurs, Richard Ferrand, mais aussi la déléguée nationale de La République en Marche, Laetitia Avia, ou encore Gabriel Attal, proche d'Emmanuel Macron. Le rapporteur de la loi sur la confiance, Stanislas Guérini, s'est également opposé à l'amendement de l'article 38.

L'amendement rejeté grâce à la mobilisation de la droite catholique

Le reste des députés présents a recréé un clivage très "IIIe République" : l'ensemble de la gauche s'est positionnée en faveur de la laïcité, quand la quasi-intégralité de la droite a voté pour retirer les associations religieuses de la liste des représentants d'intérêts. Tous les députés socialistes (dont Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche), communistes et insoumis (parmi lesquels Danièle Obono) ont soutenu l'amendement, ainsi que quelques non-inscrits de gauche comme l'ex-PS Jean-Michel Clément, ou la radicale Sylvia Pinel. Mais ils étaient bien trop peu nombreux : 5 députés PS, 4 pour la FI, et 3 communistes, c'est maigre, d'autant que le vote de l'amendement s'est joué... à 3 voix près. C'est la mobilisation de la droite qui a permis son rejet. Les 13 députés Les Républicains présents ont voté comme un seul homme contre la disposition laïque. Preuve que, si le député Eric Ciotti (absent lors de ce vote) se pique de rajouter le mot "laïcité" à la devise nationale, et que les leaders de droite ne cessent d'invoquer cette valeur dans leurs discours, ce prétendu attachement a bien du mal à se traduire en actes.

On ne sera d'ailleurs pas forcément surpris de retrouver, parmi les députés LR défavorables à l'amendement, Marc Le Fur, Philippe Gosselin et Véronique Louwagie : en 2014, ces 3 députés LR avaient proposé de dérembourser l'IVG. Catholiques pratiquants, ils se sont tous fait particulièrement remarquer au sein de la Manif pour tous. Comme les deux députées non-inscrites qui ont veillé jusqu'à 2 heures du matin pour s'assurer que les associations religieuses ne soient pas considérées comme des lobbies : Emmanuelle Ménard, l'épouse du maire de Béziers Robert Ménard, s'était illustrée en inspirant à son mari l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville (depuis retirée par ordre de la justice), et l'organisation d'une messe chrétienne lors de la féria locale, au mépris de la laïcité. Marie-France Lohro, l'autre parlementaire non-inscrite à avoir rejeté l'amendement, est membre du parti d'extrême droite de la Ligue du Sud. Elle s'était fait remarquer en organisant à l'Assemblée nationale un congrès sur le transhumanisme, auquel était invité tout un aréopage d'opposants farouches à l'avortement.

Tout ce beau monde s'est donc uni à une courte majorité de marcheurs pour accorder un traitement de faveur aux associations cultuelles, pendant qu'Emmanuel Macron recevait le titre de chanoine de Latran à l'occasion d'une visite au Vatican. Pour les laïques de la majorité, c'est un nouveau constat d'échec à s'opposer aux visées accommodantes de l'exécutif, qui semble prêt à égratigner la laïcité pour installer un "climat de confiance" avec les religions.