Muriel Pénicaud applique les promesses d'Emmanuel Macron... en les rabotant. - PHILIPPE WOJAZER / AFP
La ministre du Travail Muriel Pénicaud annonce ce vendredi 2 mars une telle limitation de l'ouverture du droit à l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires que la promesse faite par Emmanuel Macron durant sa campagne pour l'élection présidentielle paraît vidée de sa substance.
On n'a jamais su très bien qui avait assuré en premier que « les promesses de campagne n'engagent que ceux qui les croient ». En revanche, on saura désormais que l'expression s'applique au macronisme autant qu'à l'ancien monde. Ce vendredi 2 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud enterre dans Le Parisien les promesses de campagne d'Emmanuel Macron sur le droit au « chômage pour tous », qu'il concerne les indépendants ou les démissionnaires. Et ce, en se donnant l'air de les mettre en œuvre.
Jadis, c'est-à-dire pas plus tard qu'en janvier 2017, pendant la campagne présidentielle, le futur vainqueur promettait pourtant que, lui président, l'assurance chômage universelle couvrirait « tous les actifs ». En ces temps lointains, Emmanuel Macron expliquait – nouveau monde oblige – que « la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d'hier ». Cette proposition avait nourri le portrait d'un homme politique moderne, déterminé à adapter les règles du jeu aux mutations de la société.
Voici ce qu'il déclarait alors, comme le reproduit encore aujourd'hui le site d'En Marche : « Nous mettrons en place une assurance-chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d'autres par des garanties collectives (…) L'assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d'un statut à un autre ».
Sauf que les choses ne seront pas aussi simples. Si le gouvernement promet que la durée d'activité de cinq ans sera bien conservée comme seuil (alors que les partenaires sociaux se sont accordé sur sept ans), « l'existence d'un projet professionnel sera une condition vérifiée au préalable », explique Muriel Pénicaud. Qu'on ne puisse démissionner pour partir à la pêche, cela s'entend. Le sérieux du projet professionnel sera donc passé au crible d'une commission. Mais c'est là que ce ça se corse… Selon Le Monde, cette instance accordera d'abord le chômage pour six mois puis, s'il est jugé que les efforts déployés pour le projet du demandeur sont suffisants, pour dix-huit mois supplémentaires. Sur quelles bases ? Dans leur accord trouvé le 22 février dernier, les partenaires sociaux ont souhaité que cette reconversion réponde « aux besoins du marché du travail », rapporte Le Canard enchaîné. De quoi mettre de côté un certain nombre de projets.
Une chose paraît entendue, c'est que la commission de contrôle serrera la vis. Selon la ministre, les filtres aboutiront en effet à ce qu'« entre 20.000 et 30.000 personnes » bénéficient du dispositif tous les ans. Soit à peine 3% des démissionnaires…
Si les nouveaux droits accordés aux travailleurs ont été rabotés par rapport aux promesses de campagne, leur corollaire, à savoir le durcissement des contrôles à Pôle Emploi, est toujours bel et bien prévu. « Nous allons donc tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi : elles vont passer de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année », annonce Muriel Pénicaud au Parisien. Le principe de la réduction des allocations chômage en cas de refus de refus de deux « offres raisonnables d'emploi » est lui aussi a priori maintenu. La ministre veut simplement, au préalable, « définir plus précisément ce qu'est une offre raisonnable d'emploi ». Décidément, le mantra macroniste « on fait ce qu'on a dit » s'applique plus dans un sens que dans l'autre…
Jadis, c'est-à-dire pas plus tard qu'en janvier 2017, pendant la campagne présidentielle, le futur vainqueur promettait pourtant que, lui président, l'assurance chômage universelle couvrirait « tous les actifs ». En ces temps lointains, Emmanuel Macron expliquait – nouveau monde oblige – que « la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d'hier ». Cette proposition avait nourri le portrait d'un homme politique moderne, déterminé à adapter les règles du jeu aux mutations de la société.
Voici ce qu'il déclarait alors, comme le reproduit encore aujourd'hui le site d'En Marche : « Nous mettrons en place une assurance-chômage pour tous, parce que dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d'autres par des garanties collectives (…) L'assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs – et facilitera les transitions d'un statut à un autre ».
L'assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs – salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs.Pour rappel, l'assurance chômage actuelle des salariés prévoit une indemnisation des demandeurs d'emploi pendant deux ans, d'un montant calculé en fonction de leurs derniers revenus. Dans la bouche de Muriel Pénicaud, ces droits deviennent, pour les futurs nouveaux bénéficiaires… une indemnité forfaitaire de 800 euros par mois durant six mois : « En cas d'échec ou d'accident de parcours, l'entrepreneur doit avoir un filet de sécurité, le temps de se retourner. Nous allons mettre en place un droit de 800 € par mois pendant six mois. Il sera destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10.000 € ». Pas vraiment la même limonade…
promesse de campagne
Les travailleurs indépendants limités à une alloc forfaitaire durant 6 mois
Une réforme d'autant moins révolutionnaire que les indépendants, commerçants, artisans et agriculteurs peuvent aujourd'hui déjà toucher le RSA quand ils se retrouvent sur la paille. Une allocation de 545 euros pour une personne seule leur est attribuée, qui se monte à 818 euros pour un couple ou une personne seule avec un enfant, et 981 euros pour une personne avec deux enfants. Précision notable : le RSA, contrairement à la future « indemnité Pénicaud », n'est pas soumis à une limitation de durée mais seulement à un plafond de ressource de 1,04 Smic par foyer. Sur ce dernier point, Muriel Pénicaud ne s'est pas montré très claire quant à un éventuel plafond donné à son alloc : que se passera-t-il pour un agriculteur dont le bénéfice annuel dépassait les 10.000 euros ?"Tous les cinq ans, chacun y aura droit", vraiment ?
Concernant les démissionnaires, Emmanuel Macron avait fait la promesse fracassante qu'ils pourraient désormais toucher le chômage. C'était à Paris, lors de son meeting de la Porte de Versailles, le 10 décembre 2016 : « Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s'il choisit de démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel ». Encore une fois, cette proposition décoiffante avait permis au futur Président de la République de se poser en homme bien de son temps, conscient des mutations du monde du travail et en responsable politique progressiste, soucieux d'accorder des droits nouveaux aux salariés.Sauf que les choses ne seront pas aussi simples. Si le gouvernement promet que la durée d'activité de cinq ans sera bien conservée comme seuil (alors que les partenaires sociaux se sont accordé sur sept ans), « l'existence d'un projet professionnel sera une condition vérifiée au préalable », explique Muriel Pénicaud. Qu'on ne puisse démissionner pour partir à la pêche, cela s'entend. Le sérieux du projet professionnel sera donc passé au crible d'une commission. Mais c'est là que ce ça se corse… Selon Le Monde, cette instance accordera d'abord le chômage pour six mois puis, s'il est jugé que les efforts déployés pour le projet du demandeur sont suffisants, pour dix-huit mois supplémentaires. Sur quelles bases ? Dans leur accord trouvé le 22 février dernier, les partenaires sociaux ont souhaité que cette reconversion réponde « aux besoins du marché du travail », rapporte Le Canard enchaîné. De quoi mettre de côté un certain nombre de projets.
Une chose paraît entendue, c'est que la commission de contrôle serrera la vis. Selon la ministre, les filtres aboutiront en effet à ce qu'« entre 20.000 et 30.000 personnes » bénéficient du dispositif tous les ans. Soit à peine 3% des démissionnaires…
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La promesse de durcir les contrôles, elle, sera bien tenue
Dans le même temps, Muriel Pénicaud annonce le report à 2019 de la troisième promesse d'Emmanuel Macron dans le domaine : un « bonus-malus » pour pénaliser les contrats précaires. « Nous créerons un bonus-malus sur l'assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins », expliquait le candidat le 2 mars 2017. Aujourd'hui, le gouvernement souhaite que les branches professionnelles prévoient elles-mêmes les règles. La loi n'interviendra qu'en dernier recours, dans un an.Si les nouveaux droits accordés aux travailleurs ont été rabotés par rapport aux promesses de campagne, leur corollaire, à savoir le durcissement des contrôles à Pôle Emploi, est toujours bel et bien prévu. « Nous allons donc tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi : elles vont passer de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année », annonce Muriel Pénicaud au Parisien. Le principe de la réduction des allocations chômage en cas de refus de refus de deux « offres raisonnables d'emploi » est lui aussi a priori maintenu. La ministre veut simplement, au préalable, « définir plus précisément ce qu'est une offre raisonnable d'emploi ». Décidément, le mantra macroniste « on fait ce qu'on a dit » s'applique plus dans un sens que dans l'autre…
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